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Guide des droits et des démarches administratives

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Fiche pratique

Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.

Devenu français récemment

Les personnes qui deviennent françaises après 2018 sont inscrites d'office sur les listes électorales. Cette inscription est nécessaire pour voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).

Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune dans laquelle la personne devenue française réside.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez en faire la demande.

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite.

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour (pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020), si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales)

  • Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales)

Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel la personne devenue française réside.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

Pour voter lors des élections des conseillers consulaires de 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le jour du scrutin, c'est-à-dire le 10 avril 2020.

Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020

  • Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020

Devenu français avant 2019

Les personnes qui ont obtenu la nationalité française avant le 31 décembre 2018 doivent demander à être inscrites sur les listes électorales si elles souhaitent voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour (pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020), si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales)

  • Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales)

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Pour voter lors des élections des conseillers consulaires de 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le jour du scrutin, c'est-à-dire le 10 avril 2020.

Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020

  • Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Modifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr