Le vote par procuration

Généralités :

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

Combien de temps est valable une procuration ?

Pour les élections régionales et départementales de juin 2021,

Un même électeur peut-être porteur de 2 procurations au maximum.

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Comment peut-on établir une procuration ?

Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

• Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .
• Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
  Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne.

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

• d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
• soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

Où faire établir une procuration ?

• Au Commissariat ; à la Gendarmerie ou au Tribunal.