Ville de Téteghem-Coudekerque-Village

 Par arrêté en date du 26 février 2025, le Président de la Communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture
d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles
suivantes :
TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE : Rue Albert Camus – AB n° 600 et 602
À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire
enquêteur. L’enquête publique se déroulera du 23 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie Téteghem – Coudekerque Village
(90 route du Chapeau Rouge), et au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP
85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie Téteghem-
Coudekerque Village, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites
internet de la ville de Téteghem – Coudekerque Village www.ville-tcv.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque
www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.
Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Téteghem – Coudekerque Village :
➢ Le mercredi 23 avril 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture) ;
➢ Le samedi 26 avril 2025 de 9H00 à 12H00 ;
➢ Le mardi 29 avril 2025 de 14H00 à 17H00 ;
➢ Le mercredi 07 mai 2025 de 14H00 à 17H00 (clôture) ;
Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête
publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique
transfert d’office – Rue Albert Camus à Téteghem – Coudekerque Village» – Communauté urbaine de Dunkerque,
Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 – ou par courriel à la communauté urbaine de
Dunkerque : dafp@cud.fr (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – Rue Albert Camus à
Téteghem – Coudekerque Village»)
Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le mercredi
7 mai 2025 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès
de l’autorité compétente. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la
mairie de Téteghem – Coudekerque Village, siège de l’enquête et à la Communauté urbaine de Dunkerque et
publiés sur le site internet de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Téteghem – Coudekerque
Village, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le
Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.